Présentation du CVS
Rôle du Conseil de la Vie Sociale
Le conseil de la vie sociale est une instance consultative.
Le conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l’établissement, et notamment sur :
- le règlement intérieur,
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
- les activités, l’animation socio culturelle et les services thérapeutiques,
- les mesures autres tendant à associer au fonctionnement de l’établissement les usagers, les familles et le personnel,
- les projets et travaux d’équipement,
- la nature et le prix des services rendus par l’établissement,
- l’affectation des locaux collectifs,
- l’entretien des locaux,
- la fermeture totale ou partielle de l’établissement,
- les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
- les modifications substantielles touchantes aux conditions de prise en charge.